Quelles sont les démarches à mener pour une déclaration de décès ?

Quelles sont les démarches à mener pour une déclaration de décès ?

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Même si la perte d’un proche est douloureuse, certaines démarches sont obligatoires avant les obsèques. L’une de ces démarches consiste à faire la déclaration de décès. Pour faire cette démarche importante, il faut avoir la connaissance de la procédure. Dans la suite de cet article, vous trouverez les informations sur les démarches qui permettent de faire une déclaration de décès.

Établir le certificat de décès

Pour faire une déclaration de décès, il faut disposer d’abord d’un certificat de décès. Pour cette raison, il faut faire appel à un médecin afin qu’il constate le décès de la personne. Puisque, c’est ce dernier qui va établir le certificat de décès. En réalité, ce certificat est composé de deux parties. Il y’a un volet administratif et public et un volet sanitaire. Le premier volet s’intéresse aux informations sur l’état civil du défunt. Le deuxième volet expose les causes de la mort. Cette partie doit rester dans l’anonymat. Dans le cas où les causes de la mort ne seraient pas naturelles, la police sera informée afin d’ouvrir une enquête.

La déclaration de décès : qui peut s’en occuper ?

Avant de connaitre celui qui doit prendre en charge la déclaration de décès, il faut savoir qu’il faut le faire 24 heures après le constat de la mort. Et, pour le faire, il faut se rendre à la mairie qui couvre le lieu du décès. Pour ce qui concerne celui qui doit mener la démarche, cela n’est pas du tout simple. En effet, tout dépend du lieu de décès. Si la personne est morte à la maison, un proche ou un parent peut faire la déclaration sans problème. Mais, dans un hôpital, les proches et familles n’auront rien à faire, car l’hôpital devrait s’en occuper. La mort peut arriver sur un axe public. Dans ce cas, peut établir la déclaration de décès celui qui détient les informations sur l’identité de la personne.